CH AEV, Henri de Villa-de Stockalper, 75 Le duc de Richelieu informe Augustini qu'il a transmis au ministre de la Justice sa lettre du 19 mars tendant à obtenir la réduction des droits de sceau et la transmission de son titre à ses gendres., 30.03.1820 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henri de Villa-de Stockalper, 75
Titre:Le duc de Richelieu informe Augustini qu'il a transmis au ministre de la Justice sa lettre du 19 mars tendant à obtenir la réduction des droits de sceau et la transmission de son titre à ses gendres.

Dates

Période de création:30/03/1820
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x23 cm
Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceau sur l'enveloppe

Zone du contexte

Signature:Signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=219160
 

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