CH AEV, Henri de Villa-de Stockalper, 124 Réquisition d'Adam-Philippe de Custine, lieutenant général des armées françaises, commandant la force armée dans le Département du Haut-Rhin, au sénat de Bâle., 25.04.1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henri de Villa-de Stockalper, 124
Titre:Réquisition d'Adam-Philippe de Custine, lieutenant général des armées françaises, commandant la force armée dans le Département du Haut-Rhin, au sénat de Bâle.

Dates

Période de création:25/04/1792
Lieu:Belfort

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x36 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=219225
 

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