CH AEV, Henri de Villa-de Stockalper, 126 Déclaration des autorités du canton de Berne, relative au nouveau projet de pacte fédéral, précédée du serment du commandant en chef des troupes fédérales., 13.01.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henri de Villa-de Stockalper, 126
Titre:Déclaration des autorités du canton de Berne, relative au nouveau projet de pacte fédéral, précédée du serment du commandant en chef des troupes fédérales.

Dates

Période de création:13/01/1831
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25x35 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=219227
 

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