CH AEV, H 4.283 Le greffier du tribunal cantonal s'annonce aux ordres du lieutenant du préfet pour la lecture de la sentence rendue contre Nanchoz Pierre Antoine., 06.04.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 4.283
Titre:Le greffier du tribunal cantonal s'annonce aux ordres du lieutenant du préfet pour la lecture de la sentence rendue contre Nanchoz Pierre Antoine.

Dates

Période de création:06/04/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=22032
 

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