CH AEV, H 4.294 Amacker, lieutenant du président du tribunal de Viège, à Andenmatten Joseph, greffier du dit tribunal. Mandat notificatoire pour dépôt de pièces de procédure., 06.04.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 4.294
Titre:Amacker, lieutenant du président du tribunal de Viège, à Andenmatten Joseph, greffier du dit tribunal. Mandat notificatoire pour dépôt de pièces de procédure.

Dates

Période de création:06/04/1799

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=22043
 

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