CH AEV, Alpage de la Lé, 16 Règlement de l'alpage de la Lé, en 42 articles, statuant sur les droits et devoirs des consorts et des procureurs, etc., 26.01.1729 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage de la Lé, 16
Cotes anciennes:6
Titre:Règlement de l'alpage de la Lé, en 42 articles, statuant sur les droits et devoirs des consorts et des procureurs, etc.

Dates

Période de création:26/01/1729

Support

Support / Träger:Papier, 8 pages, 27,3x42,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Traduction de l'acte n° 14 (ancienne cote: 16, ou Ph 1656/14)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Voir CH AEV, Ph 1656/16.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1759
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220841
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne