CH AEV, Alpage de la Lé, 36 Compromis d'arbitrage, au nom de la majorité des Prés de la Barma, signé par les fondés de pouvoir de la montagne de la Lay, à la suite de la défense de parcourir faite par mandat du 2 septembre 1836, que les fondés de pouvoirs desdits Prés ont notifié au chef de la mon

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage de la Lé, 36
Titre:Compromis d'arbitrage, au nom de la majorité des Prés de la Barma, signé par les fondés de pouvoir de la montagne de la Lay, à la suite de la défense de parcourir faite par mandat du 2 septembre 1836, que les fondés de pouvoirs desdits Prés ont notifié au chef de la montagne. La généralité de la montagne de la Lay, ayant voulu terminer la difficulté entre elle et les Prés, a désigné comme arbitre l'ancien châtelain Baptiste Teÿta. Les propriétaires des Prés nomment le châtelain Louis Vianin, et les deux arbitres désignent comme leur "chef" le révérend vicaire Georges Antille. Les arbitres se rendent sur les lieux pour expertiser les droits des deux parties le 12 septembre 1836. Les parties déclarent accepter le prononcé avant d'en connaître la teneur.

Dates

Période de création:18/09/1836
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22,3 cm

Zone du contexte

Signature:Signatures de: Louis Tabin, pour la montagne de la Laÿ; Teÿta, pour les fondés de pouvoir pour les Prés; Christian Cretta, lieutenant; Gaspard Cretta; Joseph Epine; Georges Antille; Baptiste Taita, ancien châtelain; Louis Vianin, ancien châtelain, arbitre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Voir CH AEV, Ph 1656/36.

Zone des notes

Notes:Porte un n° 1 à l'encre rouge.
Communiqué par M. Léon Monnier, pour le consortage de la Lé, Sierre, 1977.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220861
 

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