CH AEV, Alpage de la Lé, 45 Note d'honoraires de l'avocat Joseph de Chastonay pour l'affaire devant le contentieux de l'administration: "Montagne de l'Allée c/Commune d'Ayer.", 17.07.1912 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage de la Lé, 45
Titre:Note d'honoraires de l'avocat Joseph de Chastonay pour l'affaire devant le contentieux de l'administration: "Montagne de l'Allée c/Commune d'Ayer."

Dates

Période de création:17/07/1912
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 1 folio, 21,2x27,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220870
 

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