CH AEV, H 4.401 Préfet national. Papier timbré des patentes des négociants, colporteurs, etc., 29.04.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 4.401
Titre:Préfet national. Papier timbré des patentes des négociants, colporteurs, etc.

Dates

Période de création:29/04/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=22150
 

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