CH AEV, H 5 Arrêtés, lettres, ordres, fournitures, proclamations. (mai-juin 1799), 01.05.1799-26.08.1799 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 5
Titre:Arrêtés, lettres, ordres, fournitures, proclamations. (mai-juin 1799)

Dates

Période de création:01/05/1799 - 26/08/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=22156
 

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