CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 98 Copie attestée par Derville Maléchard, préfet du Simplon, et signée de Lavallaz, d'une lettre du ministre de l'Intérieur au préfet du Département du Simplon au sujet du dépouillement du scrutin dans les assemblées électorales., 12.09.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 98
Titre:Copie attestée par Derville Maléchard, préfet du Simplon, et signée de Lavallaz, d'une lettre du ministre de l'Intérieur au préfet du Département du Simplon au sujet du dépouillement du scrutin dans les assemblées électorales.

Dates

Période de création:12/09/1812
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:1 folio 19x26 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223216
 

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