CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 142 Lettre du citoyen de Riedmatten au préfet accusant réception d'un avis, du projet de constitution, et le remerciant d'une lettre concernant des remplacements au tribunal., 09.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 142
Titre:Lettre du citoyen de Riedmatten au préfet accusant réception d'un avis, du projet de constitution, et le remerciant d'une lettre concernant des remplacements au tribunal.

Dates

Période de création:09/1799
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:1 folio 17x22,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223261
 

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