CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 148 Copie d'une lettre des autorités et des communes du canton de Schaffhouse au Conseil exécutif (helvétique), pour demander à rester Suisses., 09.03.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 148
Titre:Copie d'une lettre des autorités et des communes du canton de Schaffhouse au Conseil exécutif (helvétique), pour demander à rester Suisses.

Dates

Période de création:09/03/1801
Lieu:Schaffhouse

Support

Support / Träger:2 folios 17x22 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223267
 

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