CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 223 Fragment de mémoire concernant les prétentions du Conseil d'Etat sur une créance d'Einsiedeln assignée par le gouvernement helvétique. Contestation entre la ville de Sion et l'Etat à ce sujet., 1802 (env.)-1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 223
Titre:Fragment de mémoire concernant les prétentions du Conseil d'Etat sur une créance d'Einsiedeln assignée par le gouvernement helvétique. Contestation entre la ville de Sion et l'Etat à ce sujet.

Dates

Période de création:env. 1802 - 1805
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:2 folios 16,5x22 cm.
État de conservation:Fragment

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223343
 

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