CH AEV, H 6.32 Préfet national. Peine à infliger aux citoyens qui refusent d'obéir aux réquisitions et qui insultent les officiers municipaux., 11.07.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 6.32
Titre:Préfet national. Peine à infliger aux citoyens qui refusent d'obéir aux réquisitions et qui insultent les officiers municipaux.

Dates

Période de création:11/07/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=22368
 

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