CH AEV, Detorrenté, 68 Les héritiers de Marie Gertrude Fosserat demandent qu'une sentence soit rendue contre le chevalier Cocatrix de Saint-Maurice, au sujet de droits de servitudes qu'il prétend avoir sur des vignes., 22.06.1797 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Detorrenté, 68
Titre:Les héritiers de Marie Gertrude Fosserat demandent qu'une sentence soit rendue contre le chevalier Cocatrix de Saint-Maurice, au sujet de droits de servitudes qu'il prétend avoir sur des vignes.

Dates

Période de création:22/06/1797
Lieu:Château de Monthey

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 38x23.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire gouverneur: P. M. Darbellay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223825
 

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