CH AEV, Detorrenté, 152 Jean-Louis Devanthay est décrété, seul possesseur de son terrain situé "Es Planton". Aucun n'a droit de passage, étant donné que personne ne s'est présenté dans un délai de 42 jours. \ Président du tribunal civil: Cyprien Barlatey., 11.06.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Detorrenté, 152
Titre:Jean-Louis Devanthay est décrété, seul possesseur de son terrain situé "Es Planton". Aucun n'a droit de passage, étant donné que personne ne s'est présenté dans un délai de 42 jours.
Président du tribunal civil: Cyprien Barlatey.

Dates

Période de création:11/06/1870
Lieu:Château de Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 33.4x22.8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223909
 

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