CH AEV, Detorrenté, 171 Procès entre le couvent de Collombey, représenté par son procureur Maurice Lovay et Félicie Cottet, représentée par son mari Jean-Louis Devanthay. Maurice Lovay accuse Jean-Louis Devanthay d'avoir construit un mur pour fermer le passage qui dessert la vigne du couvent. Il d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Detorrenté, 171
Titre:Procès entre le couvent de Collombey, représenté par son procureur Maurice Lovay et Félicie Cottet, représentée par son mari Jean-Louis Devanthay. Maurice Lovay accuse Jean-Louis Devanthay d'avoir construit un mur pour fermer le passage qui dessert la vigne du couvent. Il doit donc défaire le mur vu que le couvent a un droit de passage.

Dates

Période de création:25/04/1889
Lieu:Château de Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 33.8x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: C. Turin.
Signature:Signé: Eugène Barlatay, juge suppléant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223929
 

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