CH AEV, Detorrenté, 203 Jugement contumanciel opposant Jean Fornageaz et Claude Boveri contre Marie Mettiaz au sujet des droits d'usufruit de cette dernière., 26.01.1765 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Detorrenté, 203
Titre:Jugement contumanciel opposant Jean Fornageaz et Claude Boveri contre Marie Mettiaz au sujet des droits d'usufruit de cette dernière.

Dates

Période de création:26/01/1765

Support

Support / Träger:Cahier, 4 folios, 36x23.3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223961
 

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