CH AEV, H 6.64 Préfet national demande l'état des membres des tribunaux et leurs appointements., 23.07.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 6.64
Titre:Préfet national demande l'état des membres des tribunaux et leurs appointements.

Dates

Période de création:23/07/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=22400
 

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