CH AEV, Gustave Pitteloud, P 32 Affaire litigieuse assez embrouillée au sujet de l'héritage du simple Antoine Cotter de Salins. Contestations relatives à la validité des legs et donations. Les héritiers paternels de ce simple sont Jean et Antoine Pitteloud, frères, la femme de Jean Pitteloud, née

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gustave Pitteloud, P 32
Titre:Affaire litigieuse assez embrouillée au sujet de l'héritage du simple Antoine Cotter de Salins. Contestations relatives à la validité des legs et donations. Les héritiers paternels de ce simple sont Jean et Antoine Pitteloud, frères, la femme de Jean Pitteloud, née Stalder, le lieutenant Théodule Cotter de Salins, leur tante, veuve de Pierre-Antoine Follonier, notaire.

Dates

Période de création:28/01/1810 - 14/05/1811

Support

Support / Träger:Papier, 15 pièces, manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224108
 

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