CH AEV, Gustave Pitteloud, P 36 Décret de première investiture d'un pré sis sur la commune des Agettes, au lieu appelé "La Biolaz", au profit de Vincent Favre, président du dizain d'Hérens, qui avait rempli toutes les formalités pour la validité de la barre de ce pré, décret porté par Jean-Baptist

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gustave Pitteloud, P 36
Titre:Décret de première investiture d'un pré sis sur la commune des Agettes, au lieu appelé "La Biolaz", au profit de Vincent Favre, président du dizain d'Hérens, qui avait rempli toutes les formalités pour la validité de la barre de ce pré, décret porté par Jean-Baptiste Vuigner, second assesseur au tribunal du dizain d'Hérens.

Dates

Période de création:21/02/1816
Lieu:Suen (Saint-Martin)

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 32,2x22,2 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour expédition conforme: Sierro, curial, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224112
 

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