CH AEV, Gustave Pitteloud, P 39 Décret inhibitoire rendu en faveur du grand châtelain Vincent Favre contre Barthélemy Trolliet au sujet du passage, soit sentier traversant du Nord au Midi le pré appartenant à l'épouse dudit Vincent Favre situé au Champ Moret, territoire des Agettes. Les parties so

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gustave Pitteloud, P 39
Titre:Décret inhibitoire rendu en faveur du grand châtelain Vincent Favre contre Barthélemy Trolliet au sujet du passage, soit sentier traversant du Nord au Midi le pré appartenant à l'épouse dudit Vincent Favre situé au Champ Moret, territoire des Agettes. Les parties sont condamnées à payer chacune la moitié des frais de cette procédure proclamatoire.

Dates

Période de création:28/08/1817
Lieu:La Vernaz (Les Agettes)

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 27,2x18,3 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Janvier-Ignace d'Allèves, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224115
 

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