CH AEV, Gustave Pitteloud, P 86 Décret de collocation porté par le juge de Vex dans la liquidation des avoirs des enfants de feu Barthélemy Rudaz de Sylve sous date du 25 octobre 1850, en faveur de la Confrérie du Saint-Sacrement de l'église de Vex, créancière d'un capital de 30 écus au 6% assigné

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gustave Pitteloud, P 86
Titre:Décret de collocation porté par le juge de Vex dans la liquidation des avoirs des enfants de feu Barthélemy Rudaz de Sylve sous date du 25 octobre 1850, en faveur de la Confrérie du Saint-Sacrement de l'église de Vex, créancière d'un capital de 30 écus au 6% assignés sur diverses personnes.
Suit une quittance de 26 écus et 7 batz du 11 novembre 1851, signée Barth[élemy] Pitteloud de Vex.

Dates

Période de création:13/12/1850
Lieu:Vex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21,3x17 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour extrait conforme au protocole de Vex, Solioz, juge, Maurice Rouiller, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224163
 

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