CH AEV, Gustave Pitteloud, P 101 Jugement porté par le juge de la ville de Sion dans la cause pendante entre Jean-Jos[eph] Hugon, domicilié à Maragnenaz, d'une part et Jean Pitteloud, président des Agettes, au nom de l'hoirie Barth[élemy] Pitteloud et Alexandre Tavernier, d'autre part, au sujet d'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gustave Pitteloud, P 101
Titre:Jugement porté par le juge de la ville de Sion dans la cause pendante entre Jean-Jos[eph] Hugon, domicilié à Maragnenaz, d'une part et Jean Pitteloud, président des Agettes, au nom de l'hoirie Barth[élemy] Pitteloud et Alexandre Tavernier, d'autre part, au sujet d'un dommage causé à la propriété dudit Hugon, aux Fournaises, rière Sion, par des eaux d'irrigation, et dont ledit Pitteloud serait responsable.
Ce dernier est condamné à payer à l'instant Hugon, le montant de 19,70 francs. Chacune des deux parties est condamnée à la moitié des frais qui s'élèvent à 73,45 francs.

Dates

Période de création:07/11/1888
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 33,6x21,7 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles de Rivaz, juge. Denis Rion, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224178
 

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