CH AEV, Gustave Pitteloud, P 104 Imprimé. \ Avis donné à Monsieur Adrien Pitteloud par la Cour d'appel pour débats contre veuve Marie Catzat, née Rudaz., 30.10.1901 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gustave Pitteloud, P 104
Titre:Imprimé.
Avis donné à Monsieur Adrien Pitteloud par la Cour d'appel pour débats contre veuve Marie Catzat, née Rudaz.

Dates

Période de création:30/10/1901
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 24x18,5 cm.

Zone du contexte

Signature:Le président, H. Bioley.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224181
 

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