CH AEV, Lorétan-de Preux Suppl., P 16 Le greffier du tribunal suprême de la République Helvétique fait savoir au bourgeois Preux que le juge Zurbriggen est devenu membre du Sénat helvétique. De ce fait, le suppléant Preux devient juge à sa place., 12.11.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Lorétan-de Preux Suppl., P 16
Titre:Le greffier du tribunal suprême de la République Helvétique fait savoir au bourgeois Preux que le juge Zurbriggen est devenu membre du Sénat helvétique. De ce fait, le suppléant Preux devient juge à sa place.

Dates

Période de création:12/11/1801
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, double feuille, 21,3x34,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224283
 

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