CH AEV, Lorétan-de Preux Suppl., P 21 Décision du Conseil d'Etat du Valais concernant les minutes de feu le notaire Follonier qui seront remises au notaire Courten à Venthône qui partagera les émoluments de l'expédition des actes dudit notaire avec ses héritiers., 27.01.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Lorétan-de Preux Suppl., P 21
Titre:Décision du Conseil d'Etat du Valais concernant les minutes de feu le notaire Follonier qui seront remises au notaire Courten à Venthône qui partagera les émoluments de l'expédition des actes dudit notaire avec ses héritiers.

Dates

Période de création:27/01/1808
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double feuille, 21,8x35
Description de sceau:Sceau de la République plaqué

Zone du contexte

Signature:De Sepibus, grand bailli, Toussard d'Olbec, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224288
 

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