CH AEV, Lorétan-de Preux Suppl., P 28 Remise des minutes du notaire François Joseph de Courten à maître Louis Etienne Bastian, notaire à Sion. Il lui remet également les minutes de feu Pierre Antoine Follonier, tels qu'il les avait reçues par arrêté du Conseil d'Etat du 27 janvier 1808., 20.06.181

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Lorétan-de Preux Suppl., P 28
Titre:Remise des minutes du notaire François Joseph de Courten à maître Louis Etienne Bastian, notaire à Sion. Il lui remet également les minutes de feu Pierre Antoine Follonier, tels qu'il les avait reçues par arrêté du Conseil d'Etat du 27 janvier 1808.

Dates

Période de création:20/06/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 17,7x24,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224295
 

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