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CH AEV, Alpage d'Orzival, P 5 Procès entre le Chapitre de Sion, représenté par Pierre Branschen, doyen de Sion, d'une part, et l'alpage d'Orgival, représenté par Jacques Portyr, vice-châtelain de Chalais, et Jean Allacris, vice-châtelain de Vercorin, d'autre part, au sujet des droits du Chapitre s
Contexte de plan d'archivage |
 CH AEV, Alpage d'Orzival, P 5 Procès entre le Chapitre de Sion, représenté par Pierre Branschen, doyen de Sion, d'une part, et l'alpage d'Orgival, représenté par Jacques Portyr, vice-châtelain de Chalais, et Jean Allacris, vice-châtelain de Vercorin, d'autre part, au sujet des droits du Chapitre s
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| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, Alpage d'Orzival, P 5 |
| Titre: | Procès entre le Chapitre de Sion, représenté par Pierre Branschen, doyen de Sion, d'une part, et l'alpage d'Orgival, représenté par Jacques Portyr, vice-châtelain de Chalais, et Jean Allacris, vice-châtelain de Vercorin, d'autre part, au sujet des droits du Chapitre sur cet alpage comme fief d'hommage lige.
07.1609, Pierre Branschen obtient la faculté de citer des gens de Pinsec en vue de reconnaître les droits du Chapitre.
02.12.1611, les personnes citées n'ayant pas comparu, la citation est renouvelée et les procureurs d'Orgival comparaissent. Branschen demande que soient payés les lods qui ne l'ont pas été depuis 30 ans. Les procureurs d'Orgival refusent cette obligation, vu que nul consort d'Orgival n'a donné quelque argent au Chapitre depuis 30, 50 ou 100 ans et que cet alpage, bien que situé dans le territoire de Pinsec, ne fait pas partie du fief d'hommage lige du Chapitre. La controverse continue entre les parties jusqu'au 20 mai 1613, date à laquelle l'évêque de Sion porte une sentence défavorable au Chapitre. Mécontent, le Chapitre fait appel et la procédure reprend entre les parties, qui sont convoquées le 14 décembre 1614 à la diète de mai pour entendre la sentence, qui ne figure pas dans le dossier. Texte incomplet. |
Dates |
| Période de création: | 02/12/1611 - 14/12/1614 |
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Support |
| Support / Träger: | 2 cahiers et plusieurs folios détachés, 27,5x18,5 cm |
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Zone du contexte |
| Signature: | Les comptes rendus des séances sont signés par Jean de Triono, notaire. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Latin |
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Zone des notes |
| Notes: | Le parchemin Pg 12 constitue un double de la sentence figurant dans le dossier. |
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Unités de description apparentées |
| Unités de description apparentées: | voir:
CH AEV, Alpage d'Orzival, Pg 12 Litige. Devant Mathieu Schiner, bailli, et les députés des Sept Dizains comparaît Pierre Branschen, doyen et procureur du Chapitre de Sion, d'une part, et Jean Alacris et Jacques Portyr, vice-châtelains de Vercorin et de Chalais, comme procureurs de l'alpage d'Orgiv
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1614 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224393 |
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