CH AEV, Alpage d'Orzival, P 14 Procès au sujet des parcours dans les alpages d'Anniviers. \ s.d., ca. 1800, des Anniviards (dont sept sont signataires) constituent leurs procureurs Georges Roux, ancien juge, et Joseph Urdieu (?) pour la défense de leurs droits à Zinal. \ 24.05.1800, les Anniviards

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage d'Orzival, P 14
Titre:Procès au sujet des parcours dans les alpages d'Anniviers.
s.d., ca. 1800, des Anniviards (dont sept sont signataires) constituent leurs procureurs Georges Roux, ancien juge, et Joseph Urdieu (?) pour la défense de leurs droits à Zinal.
24.05.1800, les Anniviards s'indignent de la prolongation du ban mis sur les parcours.
16.06.1800, les forains regardent comme non avenue la déclaration signée Florey, Savioz, Theytaz et Zuber.
17.09.1800, constitution des procureurs des Anniviards.
18.09.1800, séance du tribunal où les Anniviards refusent de plaider, vu les vendanges.
30.09.1800, condamnés comme contumaces, ils en appellent au tribunal cantonal, qui les autorise à poursuivre la cause.
01.10.1800, les forains relèvent et blâment le terme de téméraire employé à leur égard.
25.03.1801, les communiers de Saint-Jean ne s'opposent pas au rachat des parcours.

Dates

Période de création:1800 - 1801

Support

Support / Träger:Papier, 9 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224402
 

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