CH AEV, Alpage d'Orzival, P 16 Droit de parcours. Mathieu, maire de la commune de Salquenen, et Georges Vianin, maire de celle de Chalais, agissant au nom de la majorité des consorts des alpages de Maret, Arpitéta, Bandola, Orgival et Cingline, exposent au préfet du Département que le droit de par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage d'Orzival, P 16
Titre:Droit de parcours. Mathieu, maire de la commune de Salquenen, et Georges Vianin, maire de celle de Chalais, agissant au nom de la majorité des consorts des alpages de Maret, Arpitéta, Bandola, Orgival et Cingline, exposent au préfet du Département que le droit de parcours aboli par la loi du 24 mai 1808 a été maintenu pour les régions de montagne (loi du 30 mai 1809), ce qui est contraire à la tendance à supprimer toutes les servitudes médiévales. Ils demandent au préfet de supprimer ce parcours par décret administratif.

Dates

Période de création:16/04/1811
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23,2x19,3 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Mathieu, maire de la commune de Salquenen, et Georges Vianin, maire de celle de Chalais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224404
 

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