CH AEV, Alpage d'Orzival, P 25 Séance tenue en présence du juge E. Zufferey à la montagne de Tracuit-d'en-Bas. La commune de Saint-Léonard ne conteste pas aux consorts de Tracuit-d'en-Haut et d'Orgival, ainsi que du Maret, le droit de passer par la montagne de Tracuit-d'en-Bas, selon la coutume ex

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage d'Orzival, P 25
Titre:Séance tenue en présence du juge E. Zufferey à la montagne de Tracuit-d'en-Bas. La commune de Saint-Léonard ne conteste pas aux consorts de Tracuit-d'en-Haut et d'Orgival, ainsi que du Maret, le droit de passer par la montagne de Tracuit-d'en-Bas, selon la coutume existante. Au moyen de cette déclaration et du rembours de 40 batz pour frais, toute difficulté entre ces alpages est aplanie.

Dates

Période de création:20/08/1848
Lieu:Vercorin

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x17,7 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Elie Zufferey et Maurice Gilloz, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224414
 

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