CH AEV, Alpage d'Orzival, P 43 Benjamin Rudaz, juge substitut de Chalais, notifie à Anne-Marie Mabillard, veuve, que le procureur Vuissoz, stagiaire, domicilié à Grône, en tant que cessionnaire de Benjamin Caloz, à Chalais, lui fait savoir que le 1 août prochain, il procédera à la taxe des objets

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage d'Orzival, P 43
Titre:Benjamin Rudaz, juge substitut de Chalais, notifie à Anne-Marie Mabillard, veuve, que le procureur Vuissoz, stagiaire, domicilié à Grône, en tant que cessionnaire de Benjamin Caloz, à Chalais, lui fait savoir que le 1 août prochain, il procédera à la taxe des objets saisis le 30 juin. Avis notifié le 19 juillet à l'intéressée, par Joseph Christen, huissier.

Dates

Période de création:17/07/1883
Lieu:Chalais

Support

Support / Träger:Papier timbré, 22,5x17 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Benjamin Rudaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224432
 

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