CH AEV, de Quay, P 58 Acte additionnel de reprise de dette et acte complémentaire de constitution d'hypothèque de Georges de Quay, fils de feu Maurice, dans la faillite de Jean-Baptiste Solioz, fils de feu Bernard., 29.04.1940 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Quay, P 58
Titre:Acte additionnel de reprise de dette et acte complémentaire de constitution d'hypothèque de Georges de Quay, fils de feu Maurice, dans la faillite de Jean-Baptiste Solioz, fils de feu Bernard.

Dates

Période de création:29/04/1940
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x33,6 cm
Type de documents d'archives:Dactylographié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224796
 

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