CH AEV, Germaine de Rivaz, 100quater Litige entre l'administration des eaux et forêts du canton de Fribourg et Léon Girod, à Fribourg, entrepreneur, litige dans lequel Paul de Rivaz est membre du tribunal arbitral., 1902-1904 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Germaine de Rivaz, 100quater
Titre:Litige entre l'administration des eaux et forêts du canton de Fribourg et Léon Girod, à Fribourg, entrepreneur, litige dans lequel Paul de Rivaz est membre du tribunal arbitral.

Dates

Période de création:1902 - 1904

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=225001
 

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