CH AEV, Jacques-Alexis May, P 23 Obligation hypothécaire en faveur de Maurice Bruchez, de Versegères, contre Jean-Maurice, fils de Jean-Etienne Maret de Sarreyer., 15.10.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jacques-Alexis May, P 23
Titre:Obligation hypothécaire en faveur de Maurice Bruchez, de Versegères, contre Jean-Maurice, fils de Jean-Etienne Maret de Sarreyer.

Dates

Période de création:15/10/1809
Lieu:Sarreyer

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16,5x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre-Joseph Jaquemain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=225644
 

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