CH AEV, Monnet-Posse, P 5 Partage entre Barthélemy Rouge, pour sa femme Anne Marie Pont, et Joseph Thomas Pont et Barthélemy Pont, frères, et Jean François Produit, notaire, et le curial soussigné, agissant comme charge-ayant des deux enfants de feu Jean Baptiste Pont, Anne Catherine et Barthélemy

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Monnet-Posse, P 5
Titre:Partage entre Barthélemy Rouge, pour sa femme Anne Marie Pont, et Joseph Thomas Pont et Barthélemy Pont, frères, et Jean François Produit, notaire, et le curial soussigné, agissant comme charge-ayant des deux enfants de feu Jean Baptiste Pont, Anne Catherine et Barthélemy Pont, des biens de leurs frères Jean Pierre et Pétronille Pont. Celle-ci étant considérée comme morte civilement, vu sa simplicité, elle est placée sous la tutelle de son beau-frère, Barthélemy Rouge, et ses biens sont partagés, ainsi que ceux de feu Jean Pierre Pont.

Dates

Période de création:06/06/1807
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=225704
 

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