CH AEV, Monnet-Posse, P 16 Reconnaissance. Lecture et copie d'un titre du 4 juin 1824, dans lequel le père de Jean François Produit a payé à Monsieur l'avocat Dallèves, au nom de Jean François Produit, la somme de 3 louis. Il y est stipulé que Claude Florentin Moll s'est acquitté du solde de ce qu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Monnet-Posse, P 16
Titre:Reconnaissance. Lecture et copie d'un titre du 4 juin 1824, dans lequel le père de Jean François Produit a payé à Monsieur l'avocat Dallèves, au nom de Jean François Produit, la somme de 3 louis. Il y est stipulé que Claude Florentin Moll s'est acquitté du solde de ce qu'il devait pour l'amodiation des biens, datée du 21 janvier 1824.

Dates

Période de création:16/02/1838
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=225715
 

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