CH AEV, Gérard Perraudin, 14.3 Correspondance avec le Juge instructeur du district., 1980-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Perraudin, 14.3
Titre:Correspondance avec le Juge instructeur du district.

Dates

Période de création:1980 - 1982

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:35 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=225847
 

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