CH AEV, Gérard Perraudin, 16.1 Lettre à Monsieur Ferdinand Mengis, au sujet d'une action en contestation de l'état de collocation modifié dans la faillite de Jours Nouveaux., 1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Perraudin, 16.1
Titre:Lettre à Monsieur Ferdinand Mengis, au sujet d'une action en contestation de l'état de collocation modifié dans la faillite de Jours Nouveaux.

Dates

Période de création:1979

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=225852
 

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