CH AEV, Gérard Perraudin, 19 Procès Vouilloz et consorts / ProAnnonces S.A., 1977-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Perraudin, 19
Titre:Procès Vouilloz et consorts / ProAnnonces S.A.

Dates

Période de création:1977 - 1979

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:40 pièces déposées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=225857
 

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