CH AcMy, Bourg, K 2.2.1 Généralités, 1891-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, K 2.2.1
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1891 - 1967

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers: n° 1: 1891-1934; n° 2: 1935-1967.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
22.08.1891-02.04.1920. Copie de lettres de la Société d'électricité de Martigny-Bourg.
15.12.1915. Statuts de la Société coopérative d'électricité de Martigny-Bourg (35 articles), dont la raison sociale est "Coopérative d'électricité de Martigny-Bourg"
09.06.1932. Réponse de la Société coopérative d'électricité de Martigny-Bourg à la demande de la Commune de Martigny-Bourg de lui céder les parts sociales de dite société.
23.02.1935. Statuts de la Coopérative d'électricité de Martigny-Bourg (34 articles). Sont membres tous les propriétaires de parts de la "Société d'éclairage électrique, Commune de Martigny-Bourg".
1935-1962. Pièces relatives au rachat par la Commune de Martigny-Bourg de parts sociales de la Coopérative d'électricité de Martigny-Bourg et d'actions de la Société d'électricité de Martigny-Bourg S.A.
17.10.1947. Statuts de la Société d'électricité de Martigny-Bourg S.A. (39 articles) (a). Suit le projet annoté desdits statuts rédigé par Henri Couchepin, avocat et notaire, Martigny-Ville (b).
1950-1963. Comptes d'exploitation de la Société d'électricité de Martigny-Bourg S.A. (incomplet: 1950-1960; 1963).
1952. Plans de la nouvelle station transformatrice de la Société d'électricité de Martigny-Bourg.

Mots-clefs: rachat; part sociale; action; convention; coût
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226712
 

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