CH AEV, 2011-1995/33, 1.11.1 Conférence des directeurs cantonaux des finances des cantons romands et du Tessin, 1992-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1995/33, 1.11.1
Titre:Conférence des directeurs cantonaux des finances des cantons romands et du Tessin

Dates

Période de création:1992 - 1993

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en quatre sous-dossiers:

Dossier 1: correspondance diverse
Dossier 2: procès-verbaux
Dossier 3: comptes
Dossier 4: séances

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=227334
 

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