CH AEV, 2011-1995/33, 1.14.1 Commission "mesures d'économies", 1991-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1995/33, 1.14.1
Titre:Commission "mesures d'économies"

Dates

Période de création:1991 - 1993

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en six sous-dossiers:

Boîte 1:

Dossier 1: commission "mesures d'économies":
1) recommandations et directives de l'Administration cantonale des finances (ACF) et de l'Inspection des finances (IF)
2) notes du délégué aux questions financières Alfred Rey
3) documentation diverse et tableaux
4) communiqués et coupures de presse

Dossier 2: commission "mesures d'économies":
1) correspondance
2) procès-verbaux des réunions du groupe de travail "mesures d'économies"
3) décisions du Conseil d'Etat
4) postulat de la commission des finances du 12 mars 1991 concernant les bases légales

Dossier 3: commission "mesures d'économies":
1) décisions du Conseil d'Etat
2) rapport du conseiller d'Etat Serge Sierro du 24 mars 1992
3) rapports divers du Département de l'instruction publique (DIP)
4) prises de position
5) tableaux divers
6) notes de l'Administration cantonale des finances (ACF)
7) rapport d'Anselme Pannatier du 28 février 1992
8) Fédération des magistrats, des enseignants et des fonctionnaires de l'Etat du Valais (FMEF)
9) rapport du 27 août 1992 du Département de l'instruction publique (DIP) intitulé "Le DIP face aux restrictions budgétaires"

Boîte 2:

Dossier 4: liste d'idées de mesures d'économies proposées par les départements:
1) liste d'idées pour les mesures d'économies dès 1993
2) documentation de la commission "mesures d'économies" présidée par Alfred Rey
3) programme de mesures d'économies

Dossier 5: rapports de la commission "mesures d'économies":
1) rapport final de la commission du 22 juin 1992
2) programme de mesures d'économies 1993
3) rapport du 16 juin 1993 au Conseil d'Etat à l'intention du Grand Conseil de la commission "mesures d'économies" sur la réalisation des mesures d'économies décidées par le Grand Conseil au budget 1993
4) mesures d'économies prises par les cantons romands (rapport établi par le Département des finances du canton de Vaud)
5) rapport de la commission des finances sur le rapport de la commission "mesures d'économies" (7 juillet 1992)
6) rapport du Service de l'agriculture du 20 mai 1992 sur les mesures d'économies / rapport de la commission "Ecoles d'agriculture de Châteauneuf et de Viège" du 21 décembre 1992

Dossier 6: observations des autres départements

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1-2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=227338
 

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