CH AEV, 2011-1995/33, 6.2.1 Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques, 1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1995/33, 6.2.1
Titre:Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques

Dates

Période de création:1988

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de consultation du Département de l'énergie du canton du Valais du 1er septembre 1988 concernant la révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2018
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=227418
 

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