CH AEV, H 8.54 Sous-préfet de Sembrancher. Vente de la poudre, personnes proposées., 24.11.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 8.54
Titre:Sous-préfet de Sembrancher. Vente de la poudre, personnes proposées.

Dates

Période de création:24/11/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=22768
 

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