CH AEV, 4100-2005/31, 1.5.4.1 Loterie Romande: contribution au subventionnement des instituts, des programmes de formation et de recherche universitaires, 1994-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 1.5.4.1
Titre:Loterie Romande: contribution au subventionnement des instituts, des programmes de formation et de recherche universitaires

Dates

Période de création:1994 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat et rapport

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228028
 

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