CH AEV, 4100-2005/31, 2.2.1.2 Approbation par le Conseil d'Etat de la convention intercantonale associant les Parlements à la négociation des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger, 2000-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 2.2.1.2
Titre:Approbation par le Conseil d'Etat de la convention intercantonale associant les Parlements à la négociation des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger

Dates

Période de création:2000 - 2001

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat, correspondance, projet de convention et protocoles d'accord

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2031
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228080
 

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