CH AEV, 4100-2005/31, 2.2.1.7 Désignation d'un représentant de la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) au sein du groupe "Transports terrestres" de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), 2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 2.2.1.7
Titre:Désignation d'un représentant de la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) au sein du groupe "Transports terrestres" de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)

Dates

Période de création:2002

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2032
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228088
 

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